Politique de confidentialité

Préambule et identification du responsable de traitement

La présente politique a pour objet d'informer de manière transparente les utilisateurs du site internet accessible à l'adresse www.themisia.paris des engagements pris par la société XELYA afin de garantir la protection de leurs données à caractère personnel.

La société XELYA s'engage formellement à ce que la collecte et le traitement de données effectués à partir du présent site soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nature et minimisation des données collectées

Dans le respect du principe de minimisation prévu par la réglementation, les informations collectées par l'intermédiaire des formulaires de contact présents sur le site sont limitées à celles strictement nécessaires au traitement de la demande de l'utilisateur.

À ce titre, les seules catégories de données à caractère personnel traitées par la société XELYA sont :

• Le nom
• Le prénom
• L'adresse de courrier électronique professionnelle
• Le numéro de téléphone

Aucune donnée sensible, au sens de l'article 9 du RGPD, n'est collectée via le site vitrine.

Finalités et base juridique du traitement

Le traitement de ces données répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Il vise principalement à :

• Assurer la gestion et le suivi des demandes d'information, de démonstration ou de devis formulées par l'utilisateur
• La gestion administrative de la relation commerciale

La base juridique de ces traitements repose, selon les cas, sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
• L'intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations professionnelles qui lui sont adressées et à développer son activité commerciale

Destinataires et hébergement des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les personnels dûment habilités des services internes de la société XELYA, soumis à une obligation de confidentialité renforcée.

Ces données peuvent également être accessibles aux sous-traitants techniques de la société XELYA, notamment la société Telehouse France pour les besoins exclusifs de l'hébergement des infrastructures, agissant sur instructions documentées du responsable de traitement.

Les données sont hébergées et traitées sur le territoire français et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Sécurité et certifications

La société XELYA accorde une importance primordiale à la sécurité et à l'intégrité des systèmes d'information.

En sa qualité de prestataire certifié ISO 27001 pour la sécurité de l'information et Hébergeur de Données de Santé (HDS), le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes afin de :

• Préserver la confidentialité des données
• Empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des flux et le contrôle strict des accès.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Au terme de ce délai, et à défaut de renouvellement explicite du consentement ou de nouvelle sollicitation commerciale, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Exercice des droits et contact

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès aux données le concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit d'effacement des données
• Droit de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes

L'utilisateur peut exercer l'ensemble de ses droits en adressant sa demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par la société XELYA :

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté le responsable de traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il dispose de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).