Themisia
Disponible La Plateforme Agréée Xelya est ouverte – Activer ma Plateforme Agréée
Obligation légale depuis septembre 2026

La facturation électronique :
êtes-vous prêt ?

La facturation électronique est obligatoire depuis septembre 2026 pour la réception et le sera dès septembre 2027 pour l'émission. Themisia vous y prépare nativement, en s'appuyant sur Xelya — éditeur de Themisia — officiellement immatriculée Plateforme Agréée par la DGFiP. Le secret professionnel des avocats est préservé grâce aux aménagements négociés par le CNB.

Les dates clés

30 mars 2026
Themisia disponible
pour les avocats du Barreau de Paris
1er sept. 2026
Réception obligatoire
pour tous les assujettis TVA
1er sept. 2027
Émission obligatoire
PME / TPE / cabinets individuels

Ce qui change pour les avocats

Réception obligatoire depuis septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026, tous les assujettis à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques au format structuré. Les factures de vos fournisseurs (éditeurs juridiques, fournitures, prestataires…) vous sont transmises au format électronique. Sans solution de réception, vous bloquez votre comptabilité et votre TVA déductible.

Clarification : la réception est incluse dans le Socle Themisia

Contrairement à de nombreuses solutions du marché qui facturent la réception au flux ou via un abonnement complémentaire, la réception des factures électroniques est incluse dans le Socle Themisia — sans option payante, sans surcoût au volume.

Concrètement :

  • Vos factures fournisseurs vous sont transmises au format électronique via Xelya
  • Themisia réceptionne, archive et affiche automatiquement les factures reçues
  • Votre TVA déductible est sécurisée
  • Aucune action de votre part n'est nécessaire

Émission obligatoire dès septembre 2027

Vous devrez émettre vos factures au format électronique structuré (Factur-X). Plus de PDF simple par email. Toutes les factures B2B doivent transiter par une Plateforme Agréée privée immatriculée par la DGFiP.

Pourquoi ne pas anticiper l'émission dès maintenant ? Coupe-file paiements grands comptes, traçabilité juridique, et la connexion à Xelya est déjà en place pour la réception. En savoir plus.

E-reporting

Les transactions B2C (clients particuliers) et les opérations internationales font l'objet d'une transmission complémentaire à l'administration (e-reporting), effectuée via la Plateforme Agréée. Themisia gère automatiquement cette transmission.

Passage obligatoire par une Plateforme Agréée

La réforme impose de passer par une Plateforme Agréée (PA) immatriculée par la DGFiP pour émettre et recevoir des factures électroniques B2B. Le Portail Public de Facturation (PPF) n'est plus une option pour le B2B — il est recentré sur l'annuaire, le B2G (secteur public) et la centralisation des données transmises par les Plateformes Agréées.

Plus de 100 Plateformes Agréées sont référencées sur la liste officielle de la DGFiP. Xelya y figure en tant que Plateforme Agréée, officiellement immatriculée par la DGFiP.

Le secret professionnel préservé

Le Conseil National des Barreaux a négocié des aménagements spécifiques avec l'administration fiscale pour concilier transparence fiscale et secret professionnel.

Libellés génériques

Pas de détail des diligences dans le flux fiscal. "Honoraires de conseil" ou "Honoraires de procédure" suffisent.

Identité protégée

Pour les clients particuliers (B2C), l'identité nominative n'est pas transmise à l'administration.

Deux flux distincts

Le client reçoit la facture complète. L'administration ne reçoit que les données TVA.

Themisia applique automatiquement ces protections

Le CNB a négocié ces aménagements avec la DGFiP. Themisia les intègre nativement : deux flux générés automatiquement, libellés génériques dans le fichier XML fiscal, anonymisation des clients particuliers. Aucune configuration manuelle n'est nécessaire.

L'architecture : Themisia + Xelya

Themisia

Solution Compatible

Xelya

Plateforme Agréée

(immatriculée par la DGFiP)

Portail Public de Facturation

Annuaire & e-reporting

Themisia = Solution Compatible

Gère le métier : saisie des diligences, arbitrage, génération Factur-X, archivage complet avec détail des prestations.

Xelya = Plateforme Agréée

Gère le réglementaire : transmission sécurisée, routage via l'annuaire, déclaration à l'administration avec flux fiscal épuré.

Cette architecture garantit :

Aménagements CNB appliqués automatiquement — Les spécificités avocats sont intégrées nativement
Secret professionnel protégé — Le flux fiscal ne contient que les données strictement nécessaires
Conformité assurée — Xelya est officiellement immatriculée Plateforme Agréée par la DGFiP (consulter la liste officielle)
Souveraineté des données — Hébergement en France, hors Cloud Act
Émission et réception incluses — Dans le Socle Themisia

Sanctions et risques

15 000 € / an

Défaut d'émission d'une facture électronique conforme.

15 000 € / an

Défaut de transmission des données e-reporting (clients particuliers).

Blocage des paiements

Si votre facture n'est pas conforme, votre client ne peut pas l'intégrer en comptabilité — et ne peut pas vous payer.

Êtes-vous concerné ?

Avocat installé (individuel ou associé)

Vous collectez la TVA sur vos honoraires. Vous êtes pleinement concerné par l'émission et la réception de factures électroniques.

Avocat en franchise de TVA

Contrairement à une idée reçue, le régime de franchise en base de TVA (CA < 42 500 €) n'exonère pas de la facturation électronique. Vous devrez émettre des factures au format Factur-X avec la mention "TVA non applicable".

Collaborateur libéral

Vous avez un SIREN, vous êtes indépendant. Vos rétrocessions et vos clients en propre sont concernés. Même si le cabinet prépare la facture, c'est vous qui devez la valider dans Themisia. Avec Themisia, vous disposez de votre propre compte inclus dans le Socle Themisia.

Structures (SCP, SELARL, associations…)

Toutes les structures sont concernées, quelle que soit leur taille.

Statut Plateforme Agréée de Xelya

Xelya, éditeur de Themisia, est officiellement immatriculée Plateforme Agréée par la DGFiP et figure sur la liste officielle des plateformes agréées. Les utilisateurs de Themisia sont automatiquement conformes, sans migration et sans action de leur part.

Suivi des statuts et notifications

Chaque facture électronique suit un cycle de vie avec des statuts certifiés en temps réel. Fini le « Je n'ai pas reçu votre note d'honoraires ».

Déposée

La facture a été transmise à Xelya

En cours de traitement

Vérification et transmission au destinataire

Mise à disposition

Le client peut accéder à la facture

Acceptée / Rejetée

Statut final selon la réponse du destinataire

Vous recevez des notifications à chaque étape : confirmation de dépôt, changement de statut, alertes en cas de rejet ou d'anomalie.

Questions fréquentes

Suis-je concerné par la facturation électronique ?

Oui. Tous les avocats sont concernés, sans exception :

  • Avocats redevables de TVA
  • Avocats en franchise en base de TVA
  • Collaborateurs libéraux
  • Toutes les structures (SCP, SELARL, associations...)

Tout comprendre sur la réforme →

Comment désigner Xelya comme plateforme agréée ?

Le mandat se signe en ligne, depuis votre espace client Xelya, rubrique Facturation > Enrôlement PA :

  1. Choisissez le sens : réception, émission, ou les deux.
  2. Indiquez vos adresses de facturation.
  3. Signez électroniquement le mandat, envoyé par Universign.

Un email vous invite à le faire dès votre inscription sur Themisia. Conservez le mandat signé (PDF) : il prouve votre enrôlement pendant que Xelya vous inscrit à l'annuaire, ce qui peut prendre plusieurs semaines.

Quelles sont les dates clés ?

  • Septembre 2026 — Obligation de recevoir des factures électroniques
  • Septembre 2027 — Obligation d'émettre des factures électroniques

⚠️ Attention : Ne pas attendre 2027 ! Depuis septembre 2026, vous devez déjà avoir une solution pour recevoir les factures de vos fournisseurs.

Themisia est-il relié à une plateforme agréée ?

Oui, par Xelya. Xelya, l'éditeur de Themisia, est immatriculée Plateforme Agréée (PA) par la DGFiP.

Pour recevoir puis émettre vos factures électroniques depuis Themisia, vous désignez Xelya comme plateforme en signant le mandat depuis votre espace client Xelya (Facturation > Enrôlement PA). Xelya se charge ensuite de votre inscription à l'annuaire de la facturation électronique : aucune démarche n'est à faire sur impots.gouv.fr.

Je suis en franchise de base, suis-je vraiment concerné ?

Oui. Contrairement à une idée reçue, le régime de franchise en base de TVA n'exonère pas de la facturation électronique. Vous devrez émettre des factures au format Factur-X avec la mention « TVA non applicable ».

Puis-je continuer à envoyer des PDF par email ?

Non pour vos clients professionnels, à partir de septembre 2027. Un PDF simple n'est pas une facture électronique : elle doit être émise dans un format structuré, comme Factur-X (PDF + données XML), et transiter par une plateforme agréée.

Pour vos clients particuliers, le PDF reste possible, mais les données de la vente doivent être transmises à l'administration (e-reporting). Themisia le fait pour vous.

Mon secret professionnel est-il protégé ?

Oui. Le CNB a négocié des aménagements spécifiques :

  • Pas de détail des diligences — « Honoraires de conseil » suffit
  • Identité des clients particuliers non transmise au fisc
  • Deux flux distincts : complet (client) et épuré (administration)

Themisia applique automatiquement ces protections.

Quelles sont les sanctions ?

  • 15 € par facture non conforme (plafonné à 15 000 €/an)
  • 250 € par e-reporting manquant (plafonné à 15 000 €/an)

Le vrai risque : si votre facture n'est pas conforme, votre client ne peut pas l'intégrer dans sa comptabilité → il ne peut pas vous payer.

Dois-je payer une option pour recevoir mes factures électroniques ?

Non. La réception des factures électroniques de vos fournisseurs est incluse dans le Socle Themisia, sans surcoût au volume, dès que vous avez signé le mandat de la plateforme agréée Xelya.

L'option Module Achats (14 € HT par utilisateur et par mois, incluse dans la Suite Themisia) est facultative : elle ajoute les fiches fournisseurs, les contrats, le suivi des règlements et l'export comptable.

Quelle adresse donner à mes fournisseurs pour recevoir leurs factures électroniques ?

Par défaut, votre adresse de facturation électronique est votre numéro SIREN : communiquez-le à vos fournisseurs.

Si vous avez choisi une adresse plus précise lors de l'enrôlement, elle prend la forme SIREN_SUFFIXE, SIREN_SIRET ou SIREN_SIRET_CODEROUTAGE. Vous pouvez prévenir vos fournisseurs sans attendre votre inscription à l'annuaire.

Themisia est accessible à tous les avocats de France

Le Socle Themisia est gratuit pour les avocats dirigeants et associés du Barreau de Paris, au titre du SIREN de leur structure ; 25 € HT par utilisateur et par mois pour les autres avocats. L'émission et la réception de factures électroniques conformes sont incluses dans le Socle Themisia. La connexion à Xelya garantit la conformité et la protection du secret professionnel.