La facturation électronique :
êtes-vous prêt ?
La facturation électronique devient obligatoire en 2026. Themisia vous y prépare nativement, en s'appuyant sur Xelya — éditeur de Themisia — qui a déposé un dossier complet et conforme auprès de la DGFiP pour devenir Plateforme Agréée. Le secret professionnel des avocats est préservé grâce aux aménagements négociés par le CNB.
Les dates clés
pour les avocats parisiens
pour tous les assujettis TVA
PME / TPE / cabinets individuels
Ce qui change pour les avocats
Réception obligatoire dès septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, tous les assujettis à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques au format structuré. Les factures de vos fournisseurs (éditeurs juridiques, fournitures, prestataires…) vous seront transmises au format électronique. Sans solution de réception, vous bloquez votre comptabilité et votre TVA déductible.
Clarification : la réception est incluse dans le Socle Themisia
Contrairement à de nombreuses solutions du marché qui facturent la réception au flux ou via un abonnement complémentaire, la réception des factures électroniques est incluse dans le Socle Themisia mis à disposition par le Barreau de Paris — sans option payante, sans surcoût au volume.
Concrètement :
- Vos factures fournisseurs vous sont transmises au format électronique via Xelya
- Themisia réceptionne, archive et affiche automatiquement les factures reçues
- Votre TVA déductible est sécurisée
- Aucune action de votre part n'est nécessaire
Émission obligatoire dès septembre 2027
Vous devrez émettre vos factures au format électronique structuré (Factur-X). Plus de PDF simple par email. Toutes les factures B2B doivent transiter par une Plateforme Agréée privée immatriculée par la DGFiP.
Pourquoi ne pas anticiper l'émission dès 2026 ? Coupe-file paiements grands comptes, traçabilité juridique, et la connexion à Xelya est déjà en place pour la réception. En savoir plus.
E-Reporting
Les transactions B2C (clients particuliers) et les opérations internationales font l'objet d'une déclaration complémentaire au Portail Public de Facturation (PPF). Themisia gère automatiquement cette transmission.
Passage obligatoire par une Plateforme Agréée
La réforme impose de passer par une Plateforme Agréée (PA) immatriculée par la DGFiP pour émettre et recevoir des factures électroniques B2B. Le Portail Public de Facturation (PPF) n'est plus une option pour le B2B — il est recentré sur l'annuaire, le B2G (secteur public) et le e-reporting.
Plus de 100 Platformes Agréées sont référencées sur la liste officielle de la DGFiP. Xelya y figure avec un dossier complet et conforme, en attente d'immatriculation définitive conditionnée à la réussite des tests d'interopérabilité.
Le secret professionnel préservé
Le Conseil National des Barreaux a négocié des aménagements spécifiques avec l'administration fiscale pour concilier transparence fiscale et secret professionnel.
Libellés génériques
Pas de détail des diligences dans le flux fiscal. "Honoraires de conseil" ou "Honoraires de procédure" suffisent.
Identité protégée
Pour les clients particuliers (B2C), l'identité nominative n'est pas transmise à l'administration.
Deux flux distincts
Le client reçoit la facture complète. L'administration ne reçoit que les données TVA.
Themisia applique automatiquement ces protections
Le CNB a négocié ces aménagements avec la DGFiP. Themisia les intègre nativement : deux flux générés automatiquement, libellés génériques dans le fichier XML fiscal, anonymisation des clients particuliers. Aucune configuration manuelle n'est nécessaire.
L'architecture : Themisia + Xelya
Themisia
Solution Compatible
Xelya
Plateforme Agréée
(immatriculation en cours)
Portail Public de Facturation
Annuaire & e-reporting
Themisia = Solution Compatible
Gère le métier : saisie des diligences, arbitrage, génération Factur-X, archivage complet avec détail des prestations.
Xelya = Plateforme Agréée
Gère le réglementaire : transmission sécurisée, routage via l'annuaire, déclaration à l'administration avec flux fiscal épuré.
Cette architecture garantit :
Sanctions et risques
15 000 € / an
Défaut d'émission d'une facture électronique conforme.
15 000 € / an
Défaut de transmission des données e-reporting (clients particuliers).
Blocage des paiements
Si votre facture n'est pas conforme, votre client ne peut pas l'intégrer en comptabilité — et ne peut pas vous payer.
Êtes-vous concerné ?
Avocat installé (individuel ou associé)
Vous collectez la TVA sur vos honoraires. Vous êtes pleinement concerné par l'émission et la réception de factures électroniques.
Avocat en franchise de TVA
Contrairement à une idée reçue, le régime de franchise en base de TVA (CA < 42 500 €) n'exonère pas de la facturation électronique. Vous devrez émettre des factures au format Factur-X avec la mention "TVA non applicable".
Collaborateur libéral
Vous avez un SIREN, vous êtes indépendant. Vos rétrocessions et vos clients en propre sont concernés. Même si le cabinet prépare la facture, c'est vous qui devez la valider dans Themisia. Avec Themisia, vous disposez de votre propre compte inclus dans le Socle mis à disposition par le Barreau de Paris.
Structures (SCP, SELARL, associations…)
Toutes les structures sont concernées, quelle que soit leur taille.
Statut Plateforme Agréée de Xelya
Xelya, éditeur de Themisia, a déposé un dossier complet et conforme auprès de la DGFiP et figure sur la liste officielle des plateformes agréées. L'immatriculation définitive est conditionnée à la réussite des tests d'interopérabilité avec le Portail Public de Facturation, actuellement en cours. Dès cette validation, les utilisateurs de Themisia seront automatiquement conformes — sans migration et sans action de leur part.
Suivi des statuts et notifications
Chaque facture électronique suit un cycle de vie avec des statuts certifiés en temps réel. Fini le "Je n'ai pas reçu votre note d'honoraires".
Déposée
La facture a été transmise à Xelya
En cours de traitement
Vérification et transmission au destinataire
Mise à disposition
Le client peut accéder à la facture
Acceptée / Rejetée
Statut final selon la réponse du destinataire
Vous recevez des notifications à chaque étape : confirmation de dépôt, changement de statut, alertes en cas de rejet ou d'anomalie.
Aller plus loin
Comprendre PA, SC et PPF
Le guide pour s'y retrouver dans l'écosystème 2026.
Secret professionnel
Comment le CNB a protégé la confidentialité des avocats.
Anticiper l'émission dès 2026
Pourquoi ne pas attendre 2027 ? Analyse par profil de cabinet.
Guide conformité 2026
Facturation électronique, e-reporting, NF525 : le plan d'action complet.
Questions fréquentes
Suis-je concerné par la facturation électronique ?
Oui. Tous les avocats sont concernés, sans exception :
- Avocats redevables de TVA
- Avocats en franchise de base (CA < 42 500 €)
- Collaborateurs libéraux
- Toutes les structures (SCP, SELARL, associations...)
Quelles sont les dates clés ?
- Septembre 2026 — Obligation de recevoir des factures électroniques
- Septembre 2027 — Obligation d'émettre des factures électroniques
⚠️ Attention : Ne pas attendre 2027 ! Dès septembre 2026, vous devez avoir une solution pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
Themisia est-il une Plateforme Agréée ?
Oui. Themisia (via Xelya) est officiellement immatriculé comme Plateforme Agréée par l'administration fiscale. En utilisant Themisia, vous êtes automatiquement conforme.
Je suis en franchise de base, suis-je vraiment concerné ?
Oui. Contrairement à une idée reçue, le régime de franchise en base de TVA n'exonère pas de la facturation électronique. Vous devrez émettre des factures au format Factur-X avec la mention "TVA non applicable".
Puis-je continuer à envoyer des PDF par email ?
Non, à partir de septembre 2027. Un PDF simple n'est pas une facture électronique. Il doit être au format Factur-X (PDF + données XML structurées) et transiter par une Plateforme Agréée.
Mon secret professionnel est-il protégé ?
Oui. Le CNB a négocié des aménagements spécifiques :
- Pas de détail des diligences — "Honoraires de conseil" suffit
- Identité des clients particuliers non transmise au fisc
- Deux flux distincts : complet (client) et épuré (administration)
Themisia applique automatiquement ces protections.
Quelles sont les sanctions ?
- 15 € par facture non conforme (plafonné à 15 000 €/an)
- 250 € par e-reporting manquant (plafonné à 15 000 €/an)
Le vrai risque : si votre facture n'est pas conforme, votre client ne peut pas l'intégrer dans sa comptabilité → il ne peut pas vous payer.
Themisia est mis à disposition des avocats parisiens
L'émission et la réception de factures électroniques conformes sont incluses dans le Socle Themisia. La connexion à Xelya garantit la conformité et la protection du secret professionnel.