La facturation électronique :
êtes-vous prêt ?
Dans quelques mois, tous les avocats devront recevoir et émettre des factures électroniques. Pas de PDF. Pas d'Excel. Un format normé, via une plateforme agréée.
En résumé : 3 choses à retenir
Si vous n'avez que 30 secondes, voici l'essentiel.
Septembre 2026
Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques. Sans ça, vos fournisseurs ne pourront plus vous facturer.
Septembre 2027
Vous devez émettre vos factures au format électronique. Plus de PDF simple par email.
Themisia vous couvre
Themisia est Plateforme Agréée. En l'utilisant, vous êtes automatiquement conforme.
Pourquoi ne pas anticiper l'émission dès 2026 ?
Coupe-file paiements grands comptes, traçabilité juridique, et la PA est
déjà installée pour la réception...
Lire l'article : 3 bonnes raisons d'anticiper
→
Comment Themisia vous rend conforme
La réforme impose de passer par une Plateforme Agréée (PA). Themisia intègre nativement cette brique.
Themisia = SC
Solution Compatible
- Crée vos factures
- Gère vos dossiers
- Interface métier avocat
Xelya = PA
Plateforme Agréée
- Transmet à l'administration
- Route vers vos clients
- Hébergement souverain
La PA Xelya : spécifiquement conçue pour les avocats
Le calendrier de la réforme
Les dates clés à retenir pour être conforme à temps.
Abandon du portail public
L'État abandonne son projet de plateforme publique. Tout le monde devra passer par une Plateforme Agréée privée.
Préparation et choix de plateforme
C'est le moment de choisir votre solution et de vous préparer. Themisia est disponible dès maintenant.
Réception obligatoire pour tous
Tous les assujettis TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Sans cela, vos fournisseurs ne pourront plus vous facturer.
Émission obligatoire pour tous
Toutes vos factures vers des professionnels doivent être au format électronique. Les factures particuliers nécessitent un e-reporting.
Ne pas attendre septembre 2027
Même si l'obligation d'émettre est fixée à septembre 2027, vous devez avoir une solution dès septembre 2026 pour recevoir vos factures fournisseurs. Sans cela, vous bloquerez votre comptabilité et votre TVA déductible.
Qui est concerné ?
La réponse courte : tout le monde. La réforme s'applique à tous les assujettis à la TVA, qu'ils soient redevables ou non.
Avocats redevables de TVA
Vous collectez la TVA sur vos honoraires. Vous êtes pleinement concerné par l'émission et la réception de factures électroniques.
Avocats en franchise de base
Contrairement à une idée reçue, le régime de franchise (CA < 42 500 €) n'exonère pas de la facturation électronique.
Collaborateurs libéraux
Vous avez un SIREN, vous êtes indépendant. Vos rétrocessions et vos clients en propre sont concernés.
Cabinets structurés
SCP, SELARL, associations... Toutes les structures sont concernées, quelle que soit leur taille.
Collaborateurs libéraux : ce qui change pour vous
Vous êtes collaborateur libéral ? Cette section vous concerne directement. La réforme a des implications spécifiques pour votre situation.
Vos rétrocessions
Chaque mois, vous facturez une rétrocession d'honoraires au cabinet qui vous accueille. Aujourd'hui, c'est souvent un document Word ou Excel envoyé par email.
À partir de septembre 2027, cette "note d'honoraires" devra être au format Factur-X et transiter par une Plateforme Agréée.
Plus de bricolage sur Word. Votre facture doit contenir des données structurées (XML) que les logiciels peuvent lire automatiquement.
L'auto-facturation
Beaucoup de cabinets émettent les notes d'honoraires à la place du collaborateur (auto-facturation). C'est pratique, mais la réforme change la donne.
Désormais, vous devrez valider explicitement chaque facture émise en votre nom depuis votre propre plateforme.
Même si le cabinet prépare la facture, vous devez la valider dans Themisia. Sans validation, elle n'est pas conforme.
Vos clients en propre
Vous avez une clientèle personnelle en parallèle de votre collaboration ? Vos factures vers ces clients sont également concernées.
Pour les clients professionnels : facture électronique obligatoire.
Pour les clients particuliers : vous pouvez envoyer un PDF, mais vous devez transmettre les données à l'administration (e-reporting).
Un dossier divorce ? Vous envoyez un PDF à votre client, mais Themisia transmet automatiquement les données fiscales.
Votre propre plateforme
En tant qu'indépendant avec un SIREN, vous avez besoin de votre propre compte sur une Plateforme Agréée.
Vous ne pouvez pas simplement "passer par" le cabinet. Vous devez avoir votre espace, vos factures, votre suivi.
Avec Themisia, vous avez votre propre compte inclus dans l'Accès Barreau. Vous gérez vos rétrocessions ET vos clients en propre au même endroit.
Le risque concret si vous n'êtes pas prêt
Si votre facture de rétrocession n'est pas au bon format, le cabinet ne pourra pas l'intégrer dans sa comptabilité. Conséquence : il ne pourra pas vous payer. Ce n'est pas de la mauvaise volonté, c'est une impossibilité technique et légale.
Comment ça marche ?
Le format Factur-X
La réforme impose l'abandon du PDF simple. Le format retenu pour les avocats est Factur-X : un PDF qui contient des données structurées (XML) lisibles par les machines.
Lisible par l'humain
Votre facture ressemble visuellement à une facture classique. Votre client peut l'ouvrir et la lire.
Lisible par la machine
Les données XML intégrées permettent un traitement automatique par les logiciels comptables.
La Plateforme Agréée (PA)
Initialement, l'État devait fournir un portail public. Ce projet a été abandonné fin 2024. Désormais, tout le monde doit passer par une Plateforme Agréée privée.
Vérification de conformité
La PA contrôle que votre facture est valide (mentions obligatoires, SIREN, TVA).
Transmission sécurisée
Elle envoie votre facture à la plateforme de votre client, quel que soit son prestataire.
Déclaration fiscale automatique
Les données de TVA sont transmises à l'administration en temps réel.
Suivi des statuts
Vous savez si votre facture est reçue, acceptée, payée — en temps réel.
Themisia est une Plateforme Agréée. En utilisant Themisia, vous êtes automatiquement conforme, sans démarche supplémentaire.
Et le secret professionnel ?
Le CNB a négocié des aménagements spécifiques :
Pas de détail des diligences
Vous n'êtes pas tenu de détailler vos prestations. "Honoraires de conseil" suffit.
Identité protégée
Pour les clients particuliers, l'identité nominative n'est pas transmise au fisc.
Les sanctions en cas de non-conformité
Au-delà des amendes, le vrai risque est opérationnel.
Par facture non conforme
Défaut d'émission d'une facture électronique. Plafonné à 15 000 € par an.
Par e-reporting manquant
Défaut de transmission des données pour les clients particuliers. Plafonné à 15 000 € par an.
Le vrai risque : le blocage des paiements
Si votre facture n'est pas conforme, votre client ne peut pas l'intégrer dans sa comptabilité. Conséquence : il ne peut pas vous payer. C'est le risque numéro un pour les collaborateurs libéraux dont les cabinets refuseront les rétrocessions non conformes.
Questions fréquentes
Suis-je concerné par la facturation électronique ?
Oui. Tous les avocats sont concernés, sans exception :
- Avocats redevables de TVA
- Avocats en franchise de base (CA < 42 500 €)
- Collaborateurs libéraux
- Toutes les structures (SCP, SELARL, associations...)
Quelles sont les dates clés ?
- Septembre 2026 — Obligation de recevoir des factures électroniques
- Septembre 2027 — Obligation d'émettre des factures électroniques
⚠️ Attention : Ne pas attendre 2027 ! Dès septembre 2026, vous devez avoir une solution pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
Themisia est-il une Plateforme Agréée ?
Oui. Themisia (via Xelya) est officiellement immatriculé comme Plateforme Agréée par l'administration fiscale. En utilisant Themisia, vous êtes automatiquement conforme.
Je suis en franchise de base, suis-je vraiment concerné ?
Oui. Contrairement à une idée reçue, le régime de franchise en base de TVA n'exonère pas de la facturation électronique. Vous devrez émettre des factures au format Factur-X avec la mention "TVA non applicable".
Puis-je continuer à envoyer des PDF par email ?
Non, à partir de septembre 2027. Un PDF simple n'est pas une facture électronique. Il doit être au format Factur-X (PDF + données XML structurées) et transiter par une Plateforme Agréée.
Mon secret professionnel est-il protégé ?
Oui. Le CNB a négocié des aménagements spécifiques :
- Pas de détail des diligences — "Honoraires de conseil" suffit
- Identité des clients particuliers non transmise au fisc
- Deux flux distincts : complet (client) et épuré (administration)
Themisia applique automatiquement ces protections.
Quelles sont les sanctions ?
- 15 € par facture non conforme (plafonné à 15 000 €/an)
- 250 € par e-reporting manquant (plafonné à 15 000 €/an)
Le vrai risque : si votre facture n'est pas conforme, votre client ne peut pas l'intégrer dans sa comptabilité → il ne peut pas vous payer.
Pour aller plus loin
La facturation électronique n'est qu'une partie de la conformité 2026. E-reporting, NF525, traçabilité des encaissements : découvrez le guide complet.
Voir le guide Conformité 2026 →Soyez prêt avant septembre 2026
Themisia est mis à disposition des avocats parisiens. La facturation électronique est incluse. Inscrivez-vous maintenant pour être conforme à temps.