Le secret professionnel est le fondement absolu de la relation avocat-client. À l'ère numérique, ce principe séculaire se heurte à des défis inédits : où sont stockées vos données ? Qui peut y accéder ? Comment garantir la confidentialité quand vos informations transitent par des tiers ?
Le principe fondamental
« L'avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps. »
Les risques numériques pour le secret professionnel
Le Cloud Act américain
Toute donnée stockée par une entreprise américaine (ou sa filiale) peut être demandée par les autorités US, quel que soit le lieu de stockage physique. Cela inclut :
- Microsoft (Office 365, OneDrive, Azure)
- Google (Gmail, Drive, Workspace)
- Amazon (AWS)
- Dropbox, Slack, Zoom...
⚠️ Attention aux idées reçues
"Mes données sont sur des serveurs en France" ne suffit pas. Ce qui compte, c'est la nationalité de l'opérateur, pas l'emplacement physique des serveurs. Un datacenter Microsoft à Paris reste soumis au Cloud Act.
La facturation électronique et les données clients
Avec la réforme 2026, vos factures — et donc les noms de vos clients — vont transiter par des Plateformes Agréées. Qui aura accès à ces données ?
Pour les avocats, deux problèmes spécifiques :
- L'identité des clients — Savoir qu'un avocat pénaliste facture M. Dupont peut révéler que M. Dupont a des problèmes avec la justice
- La nature des missions — Les libellés de factures peuvent révéler des informations confidentielles
L'IA et les modèles de langage
Utiliser ChatGPT ou un autre LLM avec des données clients pose question. Où vont ces données ? Sont-elles utilisées pour entraîner les modèles ? Peuvent-elles être restituées à d'autres utilisateurs ?
Les recommandations du CNB
Hébergement des données
Le CNB recommande de privilégier des solutions d'hébergement hors Cloud Act, c'est-à-dire opérées par des entreprises non soumises à la juridiction américaine.
Choix des prestataires
L'avocat doit s'assurer que ses prestataires techniques présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité des données.
Les bonnes pratiques
1. Choisir des prestataires souverains
Pour vos données sensibles, privilégiez des éditeurs et hébergeurs français ou européens, non soumis au Cloud Act :
- Logiciel métier : solutions françaises spécialisées
- Hébergement : OVH, Scaleway, datacenters français indépendants
- Messagerie : solutions européennes ou auto-hébergées
2. Vérifier les certifications
Les certifications garantissent un niveau de sécurité audité :
- ISO 27001 — Système de management de la sécurité de l'information
- HDS — Hébergement de Données de Santé (le plus exigeant)
- SecNumCloud — Qualification ANSSI (très restrictif)
3. Anonymiser les données sensibles
Dans les échanges avec des tiers (comptable, PA pour la facturation électronique), limitez les informations identifiantes au strict nécessaire.
🛡️ La réponse Themisia au secret professionnel
Xelya a conçu son infrastructure spécifiquement pour les professions réglementées :
- Hébergement souverain — Datacenters Telehouse et Data4 en France, opérateur français
- Certifications — ISO 27001 + HDS 6 niveaux
- Application métier hors Cloud Act — Les données de gestion (dossiers, clients, facturation) sont hébergées sur infrastructure 100% française, sans entité américaine dans la chaîne
- Anonymisation B2C — La PA Xelya anonymise automatiquement les données des clients particuliers dans les flux fiscaux
- Cloisonnement — Aucun croisement de données entre cabinets
⚠️ Le cas particulier de la GED
L'option GED Diapaz repose sur une synchronisation avec Microsoft SharePoint. Microsoft étant une entreprise américaine, SharePoint est soumis au Cloud Act, même si les données sont hébergées sur des serveurs en France.
En pratique, le risque est faible : les demandes d'accès américaines sont rares, encadrées et soumises à un contrôle judiciaire. Mais pour les cabinets les plus exigeants sur la souveraineté, ce point mérite attention.
Projet en cours : Le développement d'une GED souveraine, hébergée sur infrastructure 100% française, est actuellement en cours d'étude. N'hésitez pas à nous contacter si c'est un sujet important pour vous.
La facturation électronique et le secret professionnel
La réforme de la facturation électronique a soulevé des inquiétudes légitimes dans la profession. Comment garantir le secret quand les factures transitent par des plateformes tierces ?
Ce que voit l'administration fiscale
Pour les factures B2B, l'administration reçoit :
- Les données d'identification (SIRET émetteur/destinataire)
- Les montants et la TVA
- La date et le numéro de facture
Elle ne reçoit pas le détail des prestations ni le contenu de la facture.
Ce que voit la Plateforme Agréée
La PA voit le contenu complet de la facture pour pouvoir la router. D'où l'importance de choisir une PA qui :
- Ne commercialise pas les données
- Ne croise pas les informations entre clients
- Propose des garanties spécifiques pour les avocats
Le cas particulier des clients B2C
Pour les factures à des particuliers (pas de transmission obligatoire via PA), seul le e-reporting est concerné. La PA Xelya anonymise automatiquement les données : l'administration voit les montants agrégés, pas l'identité de vos clients.
Le principe Xelya : "L'administration doit savoir que vous avez facturé 10 000€ à des particuliers ce mois-ci. Elle n'a pas besoin de savoir que c'est M. Dupont, M. Martin et Mme Durand."
Checklist secret professionnel numérique
- ✅ Vérifier l'hébergement — Où sont physiquement vos données ? Par quelle entité juridique ?
- ✅ Lire les CGU — Votre prestataire peut-il utiliser vos données ? Les transmettre ?
- ✅ Exiger des certifications — ISO 27001 minimum, HDS si données sensibles
- ✅ Éviter le Cloud Act — Pas de prestataire américain pour les données métier
- ✅ Chiffrer les communications — Emails, échanges de fichiers
- ✅ Sensibiliser l'équipe — Le maillon faible est souvent humain
En résumé
Le secret professionnel à l'ère numérique n'est pas une contrainte archaïque : c'est une différenciation concurrentielle. Vos clients vous confient leurs secrets parce qu'ils ont confiance. Cette confiance se mérite, y compris dans vos choix technologiques.
Les trois piliers :
- Souveraineté — Des prestataires hors juridiction extraterritoriale
- Certification — Des garanties auditées par des tiers
- Minimisation — Ne collecter et transmettre que le strict nécessaire