La réforme de la facturation électronique entre en vigueur en 2026. Themisia intègre nativement la conformité grâce à sa connexion à la Plateforme Agréée Xelya, tout en préservant le secret professionnel des avocats.
Pourquoi c'est essentiel
À partir de 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique et transmettre certaines données à l'administration fiscale. Les cabinets d'avocats n'échappent pas à cette obligation.
Mais la profession a obtenu des aménagements spécifiques pour protéger le secret professionnel. Themisia les applique automatiquement.
Secret professionnel préservé
Le CNB a négocié des aménagements avec l'administration fiscale. Themisia génère automatiquement deux flux : un flux complet pour le client, un flux épuré pour l'administration. Aucune information confidentielle n'est transmise au fisc.
Ce qui change pour les avocats
Les obligations
- Émission électronique — Toutes les factures B2B doivent être émises au format structuré (Factur-X)
- Passage obligatoire par une PA — Pour le B2B domestique, toutes les entreprises doivent transmettre via une Plateforme Agréée privée
- e-Reporting — Les transactions B2C et export font l'objet d'une déclaration complémentaire au PPF
Évolution 2024-2025 : le PPF n'est plus une option
Initialement prévu comme alternative publique gratuite, le Portail Public de Facturation (PPF) a été recentré. Pour le B2B, toutes les entreprises doivent obligatoirement passer par une Plateforme Agréée privée. Le PPF reste central pour le B2G (secteur public), l'annuaire et le e-reporting.
Les aménagements CNB
Le Conseil National des Barreaux a négocié des dispositions spécifiques pour concilier transparence fiscale et secret professionnel :
Libellés génériques
Pas de détail des diligences. "Honoraires de conseil" ou "Honoraires de procédure" suffisent.
Identité protégée
Pour les particuliers (B2C), l'identité nominative n'est pas transmise à l'administration.
Deux flux distincts
Le client reçoit la facture complète. L'administration ne reçoit que les données TVA.
Fonctionnalités
Format Factur-X
Themisia génère des factures au format Factur-X, standard franco-allemand qui combine :
- PDF lisible — La facture reste lisible par le client comme un document classique
- Données XML structurées — Les informations sont intégrées dans le fichier pour traitement automatisé
- Interopérabilité — Compatible avec tous les systèmes comptables et l'administration fiscale
Architecture sécurisée
En juillet 2025, la DGFiP a clarifié le vocabulaire de la réforme avec un double changement sémantique :
- PDP → PA (Plateformes Agréées) — Intermédiaires certifiés obligatoires pour la transmission des factures B2B
- OD → SC (Solutions Compatibles) — Logiciels métier qui préparent et formatent les factures, connectés à une PA
Plus de 100 PA sont désormais listées dans l'annuaire officiel sur impots.gouv.fr.
Solution Compatible
sécurisée
Plateforme Agréée
conforme
Annuaire & e-reporting
SC + PA : une architecture à deux niveaux
Themisia (Solution Compatible) gère le métier : saisie des diligences, arbitrage, génération Factur-X, archivage complet. Xelya (Plateforme Agréée) gère le réglementaire : transmission sécurisée, routage via l'annuaire, déclaration à l'administration. Cette séparation des rôles garantit à la fois confort d'usage et conformité.
Cette architecture intégrée Themisia + Xelya PA garantit :
- Traitement des cas spécifiques avocats — Les aménagements CNB sont appliqués automatiquement
- Protection du secret professionnel — Le flux fiscal ne contient que les données strictement nécessaires
- Conformité garantie — Xelya est agréée par la DGFiP pour la transmission
- Souveraineté des données — Hébergement en France, hors Cloud Act
Gestion des statuts
Chaque facture électronique suit un cycle de vie avec des statuts normalisés :
- Déposée — La facture a été transmise à la Plateforme Agréée
- En cours de traitement — Vérification et transmission au destinataire
- Mise à disposition — Le client peut accéder à la facture
- Acceptée / Rejetée — Statut final selon la réponse du destinataire
Notifications
- Confirmation de dépôt — Accusé de réception de la Plateforme Agréée
- Changement de statut — Notification à chaque étape du cycle de vie
- Alertes — En cas de rejet ou d'anomalie nécessitant une action
Agrément Plateforme Agréée validé
Le dossier d'agrément Plateforme Agréée (PA) de Xelya a été validé par la DGFiP. Les tests d'intégration technique avec le Portail Public de Facturation sont en cours pour finaliser l'homologation.
Inclus dans le Socle Themisia
L'émission de factures électroniques conformes à la réforme 2026 fait partie du Socle gratuit. La connexion Themisia-Xelya PA garantit la conformité et la protection du secret professionnel.
Comment ça marche
- Créez votre facture Saisissez les diligences et arbitrez comme d'habitude
- Validez Themisia génère automatiquement le format Factur-X
- Transmission automatique La facture est envoyée à la PA Xelya qui la transmet au destinataire et déclare au PPF
- Deux flux générés Flux complet pour le client, flux épuré pour l'administration
- Suivi des statuts Consultez l'avancement et les notifications dans Themisia
Lien avec les autres fonctionnalités
- Émission des factures — La facturation électronique s'intègre au processus d'émission existant
- Préfacturation — L'arbitrage reste identique, seul le format de sortie change
- Suivi des règlements — Les factures électroniques entrent dans le suivi d'encaissement
Questions fréquentes
Dois-je changer ma façon de facturer ?
Non. Vous continuez à créer vos factures exactement comme aujourd'hui. Themisia génère automatiquement le format conforme et gère la transmission. La seule différence visible est le suivi des statuts.
Mes clients verront-ils une différence ?
Vos clients recevront toujours une facture PDF complète avec tous les détails habituels. Le format Factur-X est transparent pour eux — le PDF reste parfaitement lisible.
Que se passe-t-il si une facture est rejetée ?
Vous recevez une notification avec le motif du rejet. Selon le cas, vous pouvez corriger l'anomalie et réémettre, ou émettre un avoir si la facture a déjà été validée.
Le secret professionnel est-il vraiment protégé ?
Oui. L'administration fiscale ne reçoit que les données strictement nécessaires au contrôle TVA : montants, taux, numéro de facture. Elle ne reçoit ni le détail des prestations, ni l'identité des clients particuliers. Ces aménagements ont été négociés par le CNB et validés par la DGFiP.
Et pour la réception des factures fournisseurs ?
La réception de factures électroniques est disponible via l'option Module Achats. Celle-ci permet de recevoir, valider et comptabiliser les factures fournisseurs entrantes.
Pourquoi dois-je passer par une Plateforme Agréée ?
Depuis le recentrage du PPF en 2024-2025, le Portail Public n'est plus une option pour le B2B domestique. Toutes les entreprises doivent obligatoirement utiliser une PA privée pour émettre et recevoir leurs factures inter-entreprises. Le PPF reste utilisé pour l'annuaire (où déclarer sa PA) et le e-reporting (B2C, export).
Comment choisir une Plateforme Agréée ?
Plus de 100 PA sont listées sur impots.gouv.fr. Avec Themisia, vous n'avez pas à choisir : la connexion à la PA Xelya est intégrée et configurée pour appliquer automatiquement les spécificités avocats (aménagements CNB, souveraineté des données).